1. Livraisons<\/strong><\/p>\n1.1 Toutes nos livraisons s\u2019effectuent franco-domicile par camion \u00e0 la rampe et dans toute la Suisse d\u00e8s CHF 250.00 net de valeur marchandise. Pour les commandes d\u2019un montant inf\u00e9rieur, une participation aux frais d\u2019envoi et de petite quantit\u00e9 de CHF
\n15.00 est factur\u00e9e.
\n1.2 Les livraisons s\u2019effectuent sur palettes Euro 80 x 120 cm, sur minimum 180 cm de hauteur.
\nBrieger Emballages se r\u00e9servent le droit de facturer au client les frais suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s pour toute diff\u00e9rence hors standard de hauteur palette.
\n1.3 Le client s\u2019engage, selon la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9change, \u00e0 restituer dans la quantit\u00e9 correspondante et dans un \u00e9tat conforme et r\u00e9utilisable, les palettes, les couvercles etc. mis \u00e0 disposition. Les palettes non restitu\u00e9es le jour de la livraison doivent au plus tard \u00eatre restitu\u00e9es lors de la livraison suivante. Les palettes non restitu\u00e9es sont factur\u00e9es au plein tarif.<\/p>\n
2. <\/strong>Contrat d\u2019achat:<\/strong><\/p>\nLe contrat d’achat ne prend effet qu’\u00e0 l’exp\u00e9dition de notre confirmation de commande. Ceci s’applique aux commandes dans la boutique en ligne. Pour les commandes via le catalogue principal ou d’autres m\u00e9dias imprim\u00e9s, le contrat d’achat prend effet lorsque nous livrons la marchandise.<\/p>\n
3. Disponibilit\u00e9 et d\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\n3.1 Sur la boutique en ligne de Brieger Emballages, les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Ceux-ci ne sont pas contraignants. C\u2019est pourquoi les donn\u00e9es de disponibilit\u00e9 et d\u00e9lais de livraison sont sans engagement et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps.
\n3.2 Les livraisons sur appel, incl. les quantit\u00e9s maximales en stock, sont \u00e0 convenir par \u00e9crit. La marchandise est \u00e0 livrer au plus tard dans les 6 mois suivant le premier d\u00e9lai de livraison confirm\u00e9. Ce d\u00e9lai pass\u00e9, la marchandise encore en stock sera livr\u00e9e au client et factur\u00e9e. Les int\u00e9r\u00eats et co\u00fbts de stockage engendr\u00e9s sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
4. <\/strong>Droit de r\u00e9vocation<\/strong><\/p>\nVous avez le droit de retourner les marchandises en \u00e9tat impeccable dans un d\u00e9lai de 14 jours. Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge de l\u2019exp\u00e9diteur. La pr\u00e9sente disposition ne s\u2019applique toutefois pas aux produits fabriqu\u00e9s sp\u00e9cialement selon vos souhaits (par ex. articles personnalis\u00e9s, ex\u00e9cutions sp\u00e9ciales, etc.) ni aux articles sold\u00e9s et ni aux produits qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s ou qui ne sont plus dans leur emballage d’origine. Les frais d\u2019exp\u00e9dition factur\u00e9s \u00e0 la livraison ne seront pas rembours\u00e9s. Adresse de retour: Bourquin SA, Logistik Brieger Nordringstrasse 23, 4702 Oensingen. En cas d\u2019erreur du client et pour les commandes d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 250.00, maximum 50% du montant sera cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n
5. Responsabilit\u00e9 en cas de livraison d\u00e9fectueuse
\n<\/strong><\/p>\nLe client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier, \u00e0 ses frais, la livraison dans les 14 jours ouvrables \u00e0 dater de la r\u00e9ception. Les \u00e9ventuelles anomalies doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 Brieger Emballages d\u00e8s leur constat. Si une particularit\u00e9 lourde de cons\u00e9quences subsiste (stabilit\u00e9 ou effet protecteur insuffisant(e), erreur de g\u00e9om\u00e9trie, impression induisant une d\u00e9formation du sens; la pr\u00e9sente \u00e9num\u00e9ration \u00e9tant exhaustive), la livraison compl\u00e9mentaire s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai jug\u00e9 utile par les deux parties. Si une livraison compl\u00e9mentaire voire une livraison de remplacement est impossible, une remise de prix appropri\u00e9e ou une note de cr\u00e9dit est accord\u00e9e pour la marchandise d\u00e9fectueuse. La marchandise faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation doit \u00eatre mise \u00e0 la disposition de Brieger Emballages. Toute responsabilit\u00e9 pour de quelconques co\u00fbts cons\u00e9cutifs (par ex. immobilisation des machines, pertes commerciales, etc.) est exclue. Si le client omet de signaler ou ne signale pas ponctuellement lors de la communication des d\u00e9fectuosit\u00e9s, son choix en mati\u00e8re de prestation de garantie pour vice mat\u00e9riel, il perd le b\u00e9n\u00e9fice de ses droits en mati\u00e8re de jouissance utile.<\/p>\n
6. Prix<\/strong><\/p>\nLes prix se comprennent TVA exclue. Sous r\u00e9serve de changements de prix.<\/p>\n
7. Effet \/ Obligation<\/strong><\/p>\nSeul le texte de la confirmation de commande fait foi.<\/p>\n
8. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n30 jours suivant la date de facturation, net, en francs suisses. Le client paie l\u2019ensemble des co\u00fbts engendr\u00e9s par le retard de paiement. Un int\u00e9r\u00eat moratoire de 5% ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- par rappel sont entre autres \u00e0 la charge du client. Lors de rappels de paiements infructueux, d\u00e8s le 70\u00e8me jour apr\u00e8s la date de la facture, les montants factur\u00e9s ouverts et exigibles pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement mandat\u00e9e. Frais en cas de retard de paiement : frais de dossier selon le montant de la cr\u00e9ance, montant maximum en CHF : 50 (\u00e0 20) ; 70 (\u00e0 50), 100 (\u00e0 100) ; 120 (\u00e0 150) ; 149 (\u00e0 250) ; 195 (\u00e0 500) ; 308 (\u00e0 1’500) ; 448 (\u00e0 3’000) ; 1’100 (\u00e0 10’000) ; 1’510 (\u00e0 20’000) ; 2’658 (\u00e0 50’000) ; 6% du montant de la cr\u00e9ance (d\u00e8s 50’001). La marchandise reste propri\u00e9t\u00e9 de Brieger Emballages jusqu\u2019au paiement complet de celle-ci. Nous n\u2019octroyons aucune commission d\u2019agence.<\/p>\n
9. D\u00e9veloppement (dessins \/ \u00e9chantillons)<\/strong><\/p>\nLes dessins techniques r\u00e9alis\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Brieger Emballages et ne peuvent pas \u00eatre transmis ou recopi\u00e9s. Le client peut uniquement en faire l\u2019acquisition en accord Brieger Emballages et contre paiement d\u2019un prix \u00e0 d\u00e9terminer par les deux parties. Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 la facturation de tous les travaux pr\u00e9paratoires (\u00e9chantillons, mod\u00e8les imprim\u00e9s, croquis, ou travaux photo), m\u00eame lorsqu\u2019aucune demande n\u2018a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par le client, ou s\u2019ils ne donnent lieu \u00e0 aucune commande.<\/p>\n
10. Clich\u00e9s et formes \u00e0 d\u00e9couper<\/strong><\/p>\nSi les clich\u00e9s et les formes \u00e0 d\u00e9couper font l\u2019objet d\u2019un nouveau d\u00e9veloppement en rapport avec la commande, Brieger Emballages en sont tenues responsables dans ce cas; elles choisissent le mat\u00e9riau et sont seuls responsables et habilit\u00e9es \u00e0 diriger la fabrication des clich\u00e9s et des formes \u00e0 d\u00e9couper. Les clich\u00e9s et les formes \u00e0 d\u00e9couper sont propri\u00e9t\u00e9s de et Brieger Emballages. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re fabrication (ou en cas de remise en \u00e9tat en raison d\u2019usure li\u00e9e \u00e0 la production) doivent \u00eatre support\u00e9s proportionnellement par le client. Ces co\u00fbts sont mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019offre et factur\u00e9s selon les frais effectifs.<\/p>\n
11. V\u00e9rification et r\u00e9clamation relative \u00e0 la marchandise livr\u00e9e<\/strong><\/p>\n11.1 Le contr\u00f4le s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 DIN ISO 2859 partie 1.
\n11.2 Les \u00e9carts quantitatifs sont autoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suivante :
\n– jusqu\u2019\u00e0 1’000 unit\u00e9s par format \u00b1 20%
\n– d\u00e8s 1’001 unit\u00e9s par format \u00b1 10%
\nA l\u2019int\u00e9rieur de ces tol\u00e9rances, le client est oblig\u00e9 de r\u00e9ceptionner les marchandises et d\u2019en payer le prix convenu.
\n11.3 Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la finition doivent \u00eatre pos\u00e9es dans un d\u00e9lai de 8 jours. Les r\u00e9clamations en mati\u00e8re de quantit\u00e9 doivent s\u2019effectuer d\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n
12. For juridique
\n<\/strong>La juridiction comp\u00e9tente se trouve au si\u00e8ge de Bourquin SA \u00e0 4702 Oensingen pour les livraisons depuis Oensingen et \u00e0 2108 Couvet pour les livraisons depuis Couvet. La juridiction comp\u00e9tente se trouve au si\u00e8ge de Brieger Verpackungen, \u00e0 8952 Schlieren pour les livraisons depuis Schlieren et Oensingen et \u00e0 celui de Brieger Emballages, Bourquin SA \u00e0 2108 Couvet pour les livraisons depuis Couvet.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":98,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_searchwp_excluded":"","footnotes":""},"class_list":["post-40832","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40832"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40832\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":108806,"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40832\/revisions\/108806"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/brieger.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}